Nous effectuons toutes les démarches de certificat d'immatriculation.
Forfait 30€ pour procédure SIV (Immatriculation VO, changement de domicile)
Forfait 50€ pour procédure ANTS (Succession, séparation, perte ou vol de papiers)
Vous trouverez ici la liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de votre véhicule.
Selon votre cas, d'autres documents pourront vous être demandés.
- Ancien certificat d'immatriculation barré avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année)» , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
- Justificatif d'identité du ou des nouveaux titulaires
- Justificatif de domicile de - 6 mois ou extrait K-bis de moins de 2 ans (+ justificatif d'identité du gérant)
- Formulaire (cerfa 13757*03) de mandat à un professionnel signé par tous les titulaires
- Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Déclaration de cession (cerfa 15776*01) ou facture d'achat
- Demande d'immatriculation (cerfa 13750*07) signé par le titulaire et cotitulaire
- Permis de conduire du titulaire correspond à la catégorie du véhicule
- Attestation de souscription d'assurance